contrôleur général de 1re classe

auprès de la cheffe du contrôle général économique et financier

chargé de mission

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général de 1re classe

directeur général d'une autorité administrative indépendante ; 36 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'action et des comptes publics

Au grade de chevalier

directeur général

dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Autorité, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité

directeur général

dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Autorité, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité

directeur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

contrôleur général, chef du département de contrôle budgétaire

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice du contrôle financier des programmes rattachés aux budgets du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

qui sont concernés par ces travaux

le stockage numérique sans limite de durée

aux fins de conservation et de diffusion, des versions officielles nativement numériques des thèses soutenues contenant des extraits d'œuvres ou des œuvres protégés, conformément aux arrêtés du

relatifs aux thèses, aux travaux présentés en vue du doctorat et à la formation doctorale

sous réserve des autorisations de diffusion consenties par l'auteur

Article 6 - Durée

Visa du contrôleur budgétaire et comptable ministériel

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé du budget

Titulaire

contrôleur général de 1re classe

auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

chef du département de contrôle budgétaire

contrôleur général de 1re classe

auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

chef du département de contrôle budgétaire

contrôleur financier en région Rhône-Alpes

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, intégré dans le corps du contrôle général économique et financier

du corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, contrôleur général de 1re classe

en cette qualité dans le corps du contrôle général économique et financier

contrôleur financier en région Rhône-Alpes

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau

contrôleur général de 1re classe

auprès du trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes, trésorier-payeur général du département du Rhône, pour l'assister dans sa mission de contrôle financier en région

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe

contrôleur général économique et financier de 1re classe

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur adjoint

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directeur adjoint

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

titulaire

membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval

représentant du ministre délégué au budget